Conditions générales de vente (applicables au 15 mars 2015)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (APPLICABLES AU 15 mars 2015)

  • Tout travail supplémentaire à ce qui est listé dans nos documents commerciaux (propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande, devis originels) et n’ayant pas fait l’objet d’un devis sera facturé à l’heure.
  • Nos propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande, devis originels sont valable 1 mois.
  • Nos propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande sont hors achat d’art.
  • Modalités de paiement des Packs Webplanete sont de 100% à la commande.
  • Au delà de 3 aller-retours de contrôle, les corrections d’auteur sont facturées (3 échanges entre la proposition graphique et le client).
  • Pour tous les cas de refus des créations remises, un montant forfaitaire correspondant à 50% du budget création, sera systématiquement facturé.
  • Les textes et/ou éléments visuels (contenu du site internet) nécessaires à la réalisation des créations devront être fournis dans la mesure du possible, dès émission du bon de commande. Le client supporte seul les conséquences et la responsabilité des éventuels glissements de planning, consécutifs à la remise tardive des éléments visés ci-dessus.
  • Les prix de nos packs comprennent l’intégration de 10 pages de contenu dans le site internet pour la livraison : équivalent A4 de contenu (photos+texte). Le contenu supplémentaire sera facturé 15€/page. Un devis précis pourra être établis, pour l’intégration complète du contenu, sous réserve de réception du contenu définitif avant signature.
  • Au-delà du 24ème mois d’abonnement, vous pouvez poursuivre sans engagement l’abonnement (avec un coût de 39€/mois pour l’offre Start, 69€/mois pour l’offre Web et 99€/mois pour l’offre E-commerce). Si vous ne souhaitez pas continuer à travailler à nos côtés (au delà des 24 mois d’abonnement mensuel), il est tout à fait possible de mettre fin à l’abonnement. Vous pourrez alors récupérer votre nom de domaine et votre base de données pour les gérer sur votre propre hébergement (coût de 150€ pour le transfert de ces éléments sur un nouvel hébergement de votre choix).
  • Pour arrêter votre abonnement il vous suffit d’adresser un courrier en recommandé à l’agence Shokola 63 bis, rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS pour nous signifier votre choix. A l’issue du 24eme règlement votre contrat sera révoqué. Vous pouvez régler l’intégralité des règlements restant en une seule fois pour solder votre contrat si vous le souhaitez.
  • En cas de non respect du planning (hors glissement normal) de livraison des éléments par le client, Shokola facturera 50% de plus les travaux réalisés en urgence par ses équipes.
  • Les créations dans leur forme définitive, peuvent être remises sur simple demande du client sous forme de fichiers numériques, sur tout support informatique approprié.
  • Le montant détaillé de nos propositions commerciales, évaluations budgétaires, bons de commande, devis originels comportent cession des droits afférents aux créations originales, pour les supports et modes d’exploitation en relation avec l’objet de la commande. Les utilisations, déclinaisons et adaptations sur d’autres supports ou modes d’exploitation devront faire l’objet d’un contrat spécifique. Les droits de propriété intellectuelle restent la pleine et entière propriété du créatif jusqu’à complet paiement, hors conditions particulières.
  • Shokola et les créatifs pourront faire mention des créations, et en utiliser de courts extraits de façon non commerciale, à des fins de communication et de promotion de leurs activités.
  • Réserve de propriété applicable selon la loi n°80.335 du 12 mai 1980.
  • En cas de litige, seul le tribunal de Paris est compétent.
  • Propriété des marchandises réservée au vendeur avant paiement complet (loi n°80-335) à compter de la première mise en demeure.
  • En l’absence de règlements des factures aux dates convenues, l’agence pourra être amenée à couper le service du site internet créé ou hébergé pour le mettre en maintenance jusqu’au règlement du litige financier.
  • Après 3 mois d’exploitation (date de mise en ligne/livraison) d’un site internet, intranet, extranet, application mobile, application spécifique ou tout autre dispositif web, les éventuels bug non résolus ou non découverts ne sont plus pris en charge dans la garantie et passent sous le régime de l’assistance maintenance payante (Crédit Temps).

 

NOM DE DOMAINE

  • Les noms de domaines sont proposés par Shokola pour une durée d’1 ou 2 ans. Shokola prévient ses clients 30 puis 15 jours avant la date anniversaire pour leur demander s’ils ne souhaitent pas renouveler leur abonnement pour une année supplémentaire.
  • En l’absence d’une réponse négative de leur part, Shokola procèdera au renouvellement à l’échéance.
  • En tout état de cause, Shokola ne pourra pas être tenu responsable pour le retour dans le domaine public d’un nom de domaine, ni des frais qui pourraient découler de sa récupération (facturation prorata temporis à 100 € HT de l’heure pour l’intervention de Shokola + les frais demandés par l’éventuel nouveau propriétaire ou le registrar).

HÉBERGEMENT

  • Afin de garantir la qualité de l’hébergement des sites internet, Shokola effectue une mise à jour de ses serveurs en moyenne tous les 3 ans, impliquant une migration des sites web de ses clients sur un nouveau serveur ; cette opération est facturée 100 € HT par site internet.
  • Shokola n’est pas responsable des défaillances techniques des machines appartenant à OVH qui en assure seul la maintenance (voir https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/)
  • Lorsque les clients disposent d’un accès FTP intégral à leur espace d’hébergement ou à leurs bases de données, Shokola ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements suite à une mauvaise manipulation ( ajout, suppression, modification) ou même d’intrusion sur le serveur en utilisant les codes d’accès transmis aux clients.
  • Si vous ne souhaitez pas continuer à travailler à nos côtés, il est tout à fait possible de mettre fin à l’hébergement. Le contrat doit être dénoncé au moins un mois avant par lettre RAR à Shokola, 63 bis rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS. Vous pourrez alors récupérer votre nom de domaine, les fichiers de votre site et votre base de données pour les gérer sur votre propre hébergement (coût de 150€ pour le transfert de ces éléments). La mise en ligne sur un hébergement autre par nos soins est facturé sur devis.

MAINTENANCE ET MISES À JOUR DES CMS

  • Shokola estime à 3h en moyenne le temps de maintenance technique de sécurité à prévoir par année d’exploitation pour les Packs Webplanete classiques (sans options spécifiques). Cette durée sera d’autant plus importante que le site est complexe et qu’il comprend un nombre important de fonctionnalités.
  • Mensuellement Shokola assure la mise à jour de votre CMS et de tous les plugins nécessaires au fonctionnement du site internet. Cette maintenance a pour but de veiller a la sécurité de votre site internet (éviter les piratages). Nous vous fournissons un accès administrateur sécurisé (nom et mot de passe sécurisé). Shokola décline toute responsabilité en cas d’intrusion malveillante du a une modification de cet accès sécurisé ou un refus de mise à jour.
  • Toute opération de réparation hors de notre responsabilité sera facturée 100€/heure.

EMAILS

  • Dans le cadre des prestations d’installation ou d’accompagnement d’administration de plateformes de mail (OVH, Google …), Shokola ne pourra être tenu responsable des changements techniques, administratifs, juridiques ou financiers de sociétés tierces (Google, OVH…). Dans le cas où une intervention de la part de Shokola serait nécessaire pour vous aider à faire face à toute éventualité, cette prestation sera facturée prorata temporis à 100€ HT de l’heure.
    https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/
    https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/
  • Les sites internet développés par Shokola sont compatibles avec la majorité des navigateurs récents du marché – moins de 3 ans (Chrome, Firefox, IE9 et supérieurs, Safari), les tablettes, les mobiles et les TV connectées.

PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT :

  • Il est égal au taux de refinancement de la BCE (banque centrale européenne) majoré de 10 points. Depuis le 7 novembre 2013 : 10,25 % (0,25 + 10%). Par application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit instaure, depuis le 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, pour les créances dont le délai de paiement a commencé à courir à compter de cette date, le créancier peut réclamer, en plus des pénalités de retard dues de plein droit, cette indemnité forfaitaire dont le montant est de 40 euros.